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« Bien connaître ses droits pour mieux contrôler sa vie et sa santé »

Le but du site « Vos droits en santé » est d’abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une information juridique de qualité sur les droits et responsabilités des usagers, ainsi que les moyens de mettre en œuvre ces droits.

Bien que nous ayons pris grand soin de décrire de la façon la plus précise possible l’état du droit québécois sur le sujet, au moment où le site a été constitué, il n’en demeure pas moins que le droit est en changement constant, tant au niveau de la législation, la réglementation et la jurisprudence. Le contenu du site ne reflète que le droit existant au moment où le texte est écrit ou mis à jour. Plusieurs questions de droit sont en évolution constante et sont sujettes à diverses interprétations. Nous ne pouvons garantir que le site reflète tous les points de vue possibles. Tel n'était pas notre objectif. Toutefois, nous avons privilégié l'interprétation la plus proche et la plus compatible avec les fins voulues par le législateur quant aux droits des usagers.

Le site sera périodiquement mis à jour, au fur et à mesure que des changements de l’encadrement juridique le rendent nécessaire.

L’ensemble des informations, opinions, suggestions et conseils inclus dans ce site est exprimé dans un contexte général. Il ne saurait constituer, à l’égard d’une situation individuelle vécue par qui que ce soit, l’opinion ou la suggestion ou le conseil formel de l’étude légale Ménard, Martin, Avocats, ni constituer du seul fait de la consultation du site, l’établissement d’une relation professionnelle entre l’étude légale, Ménard, Martin, Avocats, et qui que ce soit.

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vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

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